Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, l'employeur moyennant une rémunération : le salaire
☑️ LA CONCLUSION DU CONTRAT
La forme du contrat :
Écrit : à l'exception du CDI à temps plein qui peut être non-écrit (sauf dispositions conventionnelles et/ou sous réserve des formalités liées à l'embauche ;
En français : il est rédigé en français et ce même en cas d'exécution à l'étranger- traduction possible pour les salariés étrangers .
Exempt de timbre et d'enregistrement.
Les conditions de validité :
Le consentement des parties : il doit être personnel et réciproque
La capacité à contracter :
🔸l'employeur : personne physique ou morale- le contrat est conclu par son représentant qualifié ;
🔸le salarié : personne physique- pour les mineurs non émancipés, le consentement par le représentant légal est nécessaire
L'objet et cause du contrat de travail : celui-ci fait naître des obligations et chacune doit être possible, déterminée et licite
☑️ LE CONTENU DU CONTRAT:
Les clauses générales :
🔸 l'identité des parties
🔸le lieu du travail
🔸le titre, grade ou qualité du salarié
🔸la date de début du travail
🔸les divers éléments du salaire
🔸la périodicité de rémunération
🔸la durée du travail journalier ou hebdomadaire
Des clauses peuvent être insérées à l'initiative du salarié ou de l'employeur à condition qu'elles soient plus favorables que les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles, qu'elles ne soient pas interdites par la loi et qu'elles ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Les clauses particulières :
Elles ne se présument et sont insérées dans le contrat de travail ou sont inscrites dans la convention collective. Quelques exemples (les plus fréquentes) :
.🔸clause de non-concurrence
🔸clause de mobilité
🔸clause d'exclusivité
☑️ LES OBLIGATIONS DES PARTIES
L'employeur | Le salarié |
Procurer au salarié le travail convenu et les moyens de le réaliser ; | Exécuter personnellement et consciencieusement le travail |
Rémunérer le salarié à la date et au taux convenus | Prendre soin du matériel confié |
S'acquitter des cotisations obligatoires | Respecter le règlement intérieur de l'entreprise |
Respecter la réglementation légale | Respecter le secret professionnel et s'abstenir lde tout acte de concurrence |
☑️ LES DIFFÉRENTS CONTRATS DE TRAVAIL
Le contrat de droit commun est le contrat de travail à durée indéterminée.
Les contrats de travail précaires :
Le contrat à durée déterminée | CDD |
Le contrat de travail temporaire (l'intérim) | CDD -CDI |
Le contrat de travail à temps partagé | CDI |
Le contrat de travail saisonnier | CDD |
Le contrat de chantier ou d'opération | CDI |
Le contrat de mission à l'exportation | CDI |
Le CDD sénior | CDD |
Le CDD à objet défini | CDD |
Le contrat étudiant au sein des ets d'enseignement supérieur | CDD |
Les contrats de travail destinés à l'aménagement du temps de travail
Le contrat de travail à temps partiel | CDI- CDD |
Le contrat de travail intermittent | CDI |
Les contrats de travail destinés à la formation et/ou à l'insertion
Le contrat d'apprentissage | CDI-CDD |
Le contrat de professionnalisation | CDI-CDD |
Le contrat initiative emploi (CIE) | CDI-CDD |
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) | CDI-CDD |
💬 Je n'aborderai en détail les caractéristiques de chaque contrat. Toutefois, celles et ceux qui sont intéressés.es, par la définition d'un ou de tous les contrats, je peux vous adresser un mémento de chaque contrat.
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