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  • Aurélie CHEVALIER AMÉ

✍️ LE CONTRAT DE TRAVAIL


Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, l'employeur moyennant une rémunération : le salaire







☑️ LA CONCLUSION DU CONTRAT


La forme du contrat :

Écrit : à l'exception du CDI à temps plein qui peut être non-écrit (sauf dispositions conventionnelles et/ou sous réserve des formalités liées à l'embauche ;

En français : il est rédigé en français et ce même en cas d'exécution à l'étranger- traduction possible pour les salariés étrangers .

Exempt de timbre et d'enregistrement.


Les conditions de validité :

Le consentement des parties : il doit être personnel et réciproque

La capacité à contracter :

🔸l'employeur : personne physique ou morale- le contrat est conclu par son représentant qualifié ;

🔸le salarié : personne physique- pour les mineurs non émancipés, le consentement par le représentant légal est nécessaire

L'objet et cause du contrat de travail : celui-ci fait naître des obligations et chacune doit être possible, déterminée et licite


☑️ LE CONTENU DU CONTRAT:

Les clauses générales :

🔸 l'identité des parties

🔸le lieu du travail

🔸le titre, grade ou qualité du salarié

🔸la date de début du travail

🔸les divers éléments du salaire

🔸la périodicité de rémunération

🔸la durée du travail journalier ou hebdomadaire


Des clauses peuvent être insérées à l'initiative du salarié ou de l'employeur à condition qu'elles soient plus favorables que les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles, qu'elles ne soient pas interdites par la loi et qu'elles ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.


Les clauses particulières :

Elles ne se présument et sont insérées dans le contrat de travail ou sont inscrites dans la convention collective. Quelques exemples (les plus fréquentes) :

.🔸clause de non-concurrence

🔸clause de mobilité

🔸clause d'exclusivité


☑️ LES OBLIGATIONS DES PARTIES

L'employeur

Le salarié

Procurer au salarié le travail convenu et les moyens de le réaliser ;

Exécuter personnellement et consciencieusement le travail

Rémunérer le salarié à la date et au taux convenus

Prendre soin du matériel confié

S'acquitter des cotisations obligatoires

Respecter le règlement intérieur de l'entreprise

Respecter la réglementation légale

Respecter le secret professionnel et s'abstenir lde tout acte de concurrence

☑️ LES DIFFÉRENTS CONTRATS DE TRAVAIL

Le contrat de droit commun est le contrat de travail à durée indéterminée.


Les contrats de travail précaires :

Le contrat à durée déterminée

CDD

Le contrat de travail temporaire (l'intérim)

CDD -CDI

Le contrat de travail à temps partagé

CDI

Le contrat de travail saisonnier

CDD

Le contrat de chantier ou d'opération

CDI

Le contrat de mission à l'exportation

CDI

Le CDD sénior

CDD

Le CDD à objet défini

CDD

Le contrat étudiant au sein des ets d'enseignement supérieur

CDD

Les contrats de travail destinés à l'aménagement du temps de travail

Le contrat de travail à temps partiel

CDI- CDD

Le contrat de travail intermittent

CDI

Les contrats de travail destinés à la formation et/ou à l'insertion

Le contrat d'apprentissage

CDI-CDD

Le contrat de professionnalisation

CDI-CDD

Le contrat initiative emploi (CIE)

CDI-CDD

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

CDI-CDD

💬 Je n'aborderai en détail les caractéristiques de chaque contrat. Toutefois, celles et ceux qui sont intéressés.es, par la définition d'un ou de tous les contrats, je peux vous adresser un mémento de chaque contrat.

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📣Prochain article le mois prochain :🌟 LA RUPTURE DU CONTRAT 🌟


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