Les règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail concernent:
Tout employeur se doit d'évaluer et prévenir les risques professionnelles, conformément à l'article L4121-1 du Code de travail.
🔸 Quels sont les enjeux et les acteurs
🔸 Évaluer et prévenir les risques
🔸 Quels sont les effets sur la santé
1. Les enjeux et les acteurs
LES ACTEURS | LEURS MISSIONS |
L'employeur | Il doit réaliser une évaluation des risques de l'entreprise et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés. Il est responsable pénalement du respect des dispositions légales et réglementaires. |
les salariés | Ceux-ci ont des droits : à la formation à la sécurité au travail- à un suivi médical- à une expression directe et collective- à un droit d'alerte et de retrait. |
Les IRP (Instances Représentatives du Personnel) | Celles-ci participent à l'amélioration de la santé, de la sécurité et aux conditions de travail via son implication au dialogue social. Depuis 2020, le rôle du CES est notamment de veiller au respect des règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail par le biais d'enquêtes régulières. |
Les SPST (Services de Prévention et de Santé au Travail) | Ceux-ci ont pour principal objectif d'assurer des missions visant à préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. |
2. Évaluer et prévenir les risques
Dans le cadre de son obligation de prévention des risques professionnels, l'employeur est tenu de rédiger un DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels). Quels sont les objectifs :
🔸 évaluer les risques
🔸 améliorer la santé des salariés au travail
🔸 améliorer les conditions de travail
🔸 prévenir les accidents de travail et des maladies professionnelles
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur est tenu de le présenter au CSE.
Ce document est également communiqué à l'inspection du travail, aux services de prévention et de santé au travail ainsi qu'aux agents des services de prévention de la sécurité sociale.
Ce document doit être mis à jour tous les ans (entreprises de plus de 11 salariés) et conservé pendant 40 ans.
Au 1er juillet 2022, ce document sera obligatoirement digitalisé, dans le cadre de la loi santé de 2022.
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3. Les effets sur la santé
Je ne peux évoquer la santé au travail sans aborder la QVT (Qualité de Vie au Travail). Cette notion renvoie à une perception individuelle (bien-être au travail) et collective (implication-reconnaissance- responsabilisation-autonomie dans son poste de travail). L' enjeu pour les entreprises est donc mettre en place des modalités d'organisation, conditions de travail favorable aux salariés et la performance collective de l’entreprise.
Malgré la mise en place de mesures préventives des risques professionnels, les conditions de travail difficiles peuvent conduire le salarié à une reconnaissance de pénibilité et venir ainsi altérer sa santé. D'autres conséquences dues aux conditions de travail peuvent conduire à un accident et développer des maladies professionnelles.
➡️ Accident du travail: les critères permettant de le caractériser :
- Évènement soudain ou apparition soudaine
- Existence d'une lésion corporelle
- Survenance factuelle ou à l'occasion du travail
➡️ Maladie professionnelle: inexistence d'une définition légale.
Selon l'INRS : "Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle."
➡️ La pénibilité au travail : il existe un cadre légal quant à la reconnaissance de "pénibilité" au travail et peut altérer la santé du salarié le conduisant à un risque d'invalidité, développer des risques psychosociaux....Là encore, des mesures de prévention peuvent être prévues par les entreprises.
En matière de risques psychosociaux, il n'existe pas de définition légale mais on parle de tels risques quand les risques professionnels sont de natures variées et d'origine professionnelle peuvent altérer la santé physique et mentale et ont un impact sur le bon fonctionnement de l'entreprise.
Conclusion
Pour conduire une qualité de vie au travail et optimiser sa marque employeur, une entreprise est amenée à une réflexion stratégique et à prioriser les politiques santé et bien-être au travail.
- Améliorer les conditions de travail
- Améliorer le contenu du travail
- Améliorer la sécurité au travail
- Améliorer la santé et bien être au travail
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📝 Prochain article : Parlons GPEC/GEPP