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  • Aurélie CHEVALIER AMÉ

🔎 Le Salaire




La salaire est la rémunération que l'employeur verse au salarié en contrepartie du travail fourni.

Celui-ci est composé d'une base et d'accessoires. Il conviendra de prendre en compte différents paramètres pour procéder à sa fixation. Le salaire est matérialisé par le versement de cette somme mais également par un document écrit : le bulletin de salaire. Celui-revêt quelques mentions obligatoires. Enfin, des mesures sont assurées afin d'en protéger le règlement.


🔸 Composition du salaire

1. Salaire de base :

Ce salaire représente la partie fixe de la rémunération du salarié et il est calculé de la manière suivante :

LA SALAIRE AU TEMPS

LE SALAIRE AU RENDEMENT

LE SALAIRE AU POURCENTAGE

LE SALAIRE AU POURBOIRE

Salaire horaire/Salaire mensuel

Il s'agit d'une rémunération en fonction des quantités produites. .

Il s'agit d'une rémunération en fonction du chiffre d'affaires. Ce peut être la rémunération totale ou en complément (commission).

Rémunération en tout ou partie du salarié et est versée par le client. NB- rémunération spécifique à certaines professions

2. Les accessoires du salaire :

- les avantages en nature

- les primes

- les indemnités

- les gratifications


🔸 La fixation du salaire

Le salaire est fixé librement à la signature du contrat, entre le salarié et l'employeur. Il y a cependant des règles que l'employeur doit respecter.

👉 le salaire minimum : le SMIC

Celui-ci est fixé par voie réglementaire. Il est revalorisé au 1er janvier de chaque année mais également si l'indice de consommation enregistre une hausse d'au moins de 2% par rapport à l'indice précédent. Ainsi cette année, il a été revalorisé au 1er août et il s'élève à 11, 07€ brut.

En parallèle, il y a un minimum garanti utilisé pour calculer diverses allocations, indemnités ou plafond de ressources. En 2022, il s'élève à 3,76€.

👉 L'égalité de rémunération entre un homme et une femme, pour un même travail, de valeur égale.

👉 Le salaire minimum conventionnel.


🔸 Le paiement du salaire

La périodicité du paiement varie selon les salariés :

  1. une fois par mois

  2. deux fois par mois à 16 jours d'intervalle pour les salariés non mensualisés

  3. au moins tous les trimestres pour les commissions des VRP

Le salaire est versé un jour ouvrable, pendant les heures de travail (sauf par virement).

Un salaire supérieur à 1500 € est obligatoirement versé par chèque barré ou par virement.

Un bulletin de salaire est obligatoirement communiqué aux salariés.

👉 Mentions obligatoires:

  1. Identification de l'employeur (raison sociale-adresse-SIREN-Code APE)

  2. La convention collective applicable

  3. Identification du salarié (adresse-emploi-coefficient)

  4. Périodicité du travail

  5. La rémunération brute

  6. La nature et les et le montant des accessoires

  7. Le montant, l'assiette et le taux de cotisations et contributions d'origine légale et conventionnelle à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations

  8. Net à payer avant impôt + impôt sur le revenu prélevé à la source

  9. Net à payer

  10. La date de paiement de la somme

  11. Les dates de congé et le montant de l'indemnité

  12. Les allègements de cotisations

  13. Le montant total versé par l'employeur

D'autres mentions peuvent y être incluses, notamment la définition des termes employés dans le bulletin de salaire et la nécessité de conserver sans limite ce document.


🔸 La protection des salaires

Les salaires bénéficient d'une protection contre les créanciers de l'employeur en cas de redressement ou liquidation judiciaire :


- le privilège général :

Règlement des six derniers mois de travail, les indemnités de congés payés, les indemnités de licenciement et de préavis - 5ème rang des créanciers (protection inopérante) ;


- le superprivilège :

Règlement des 60 derniers jours de travail- des indemnités de congés payés- (dans la limite du double du PMSS)

- le fond de garantie des salaires (AGS) :

Ce fond est financé par l'employeur par une cotisation correspondant à 0,15% du montant des salaires versés (dans la limite de 4 fois le PMSS) et permet d'assurer aux salariés le règlement de leur salaire.


Le salaire bénéficie également d'une protection contre les créanciers du salarié. En effet, ayant un caractère alimentaire, il n'est pas saisissable en totalité. Pour en savoir plus sur le barème applicable (mis à jour le 28/09/22) 👉 Barème des saisies sur rémunérations | Justice.fr


📝 Le mois prochain sera consacré à la participation, l'intéressement et l'épargne salariale


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