La salaire est la rémunération que l'employeur verse au salarié en contrepartie du travail fourni.
Celui-ci est composé d'une base et d'accessoires. Il conviendra de prendre en compte différents paramètres pour procéder à sa fixation. Le salaire est matérialisé par le versement de cette somme mais également par un document écrit : le bulletin de salaire. Celui-revêt quelques mentions obligatoires. Enfin, des mesures sont assurées afin d'en protéger le règlement.
🔸 Composition du salaire
1. Salaire de base :
Ce salaire représente la partie fixe de la rémunération du salarié et il est calculé de la manière suivante :
LA SALAIRE AU TEMPS | LE SALAIRE AU RENDEMENT | LE SALAIRE AU POURCENTAGE | LE SALAIRE AU POURBOIRE |
Salaire horaire/Salaire mensuel | Il s'agit d'une rémunération en fonction des quantités produites. . | Il s'agit d'une rémunération en fonction du chiffre d'affaires. Ce peut être la rémunération totale ou en complément (commission). | Rémunération en tout ou partie du salarié et est versée par le client. NB- rémunération spécifique à certaines professions |
2. Les accessoires du salaire :
- les avantages en nature
- les primes
- les indemnités
- les gratifications
🔸 La fixation du salaire
Le salaire est fixé librement à la signature du contrat, entre le salarié et l'employeur. Il y a cependant des règles que l'employeur doit respecter.
👉 le salaire minimum : le SMIC
Celui-ci est fixé par voie réglementaire. Il est revalorisé au 1er janvier de chaque année mais également si l'indice de consommation enregistre une hausse d'au moins de 2% par rapport à l'indice précédent. Ainsi cette année, il a été revalorisé au 1er août et il s'élève à 11, 07€ brut.
En parallèle, il y a un minimum garanti utilisé pour calculer diverses allocations, indemnités ou plafond de ressources. En 2022, il s'élève à 3,76€.
👉 L'égalité de rémunération entre un homme et une femme, pour un même travail, de valeur égale.
👉 Le salaire minimum conventionnel.
🔸 Le paiement du salaire
La périodicité du paiement varie selon les salariés :
une fois par mois
deux fois par mois à 16 jours d'intervalle pour les salariés non mensualisés
au moins tous les trimestres pour les commissions des VRP
Le salaire est versé un jour ouvrable, pendant les heures de travail (sauf par virement).
Un salaire supérieur à 1500 € est obligatoirement versé par chèque barré ou par virement.
Un bulletin de salaire est obligatoirement communiqué aux salariés.
👉 Mentions obligatoires:
Identification de l'employeur (raison sociale-adresse-SIREN-Code APE)
La convention collective applicable
Identification du salarié (adresse-emploi-coefficient)
Périodicité du travail
La rémunération brute
La nature et les et le montant des accessoires
Le montant, l'assiette et le taux de cotisations et contributions d'origine légale et conventionnelle à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations
Net à payer avant impôt + impôt sur le revenu prélevé à la source
Net à payer
La date de paiement de la somme
Les dates de congé et le montant de l'indemnité
Les allègements de cotisations
Le montant total versé par l'employeur
D'autres mentions peuvent y être incluses, notamment la définition des termes employés dans le bulletin de salaire et la nécessité de conserver sans limite ce document.
🔸 La protection des salaires
Les salaires bénéficient d'une protection contre les créanciers de l'employeur en cas de redressement ou liquidation judiciaire :
- le privilège général :
Règlement des six derniers mois de travail, les indemnités de congés payés, les indemnités de licenciement et de préavis - 5ème rang des créanciers (protection inopérante) ;
- le superprivilège :
Règlement des 60 derniers jours de travail- des indemnités de congés payés- (dans la limite du double du PMSS)
- le fond de garantie des salaires (AGS) :
Ce fond est financé par l'employeur par une cotisation correspondant à 0,15% du montant des salaires versés (dans la limite de 4 fois le PMSS) et permet d'assurer aux salariés le règlement de leur salaire.
Le salaire bénéficie également d'une protection contre les créanciers du salarié. En effet, ayant un caractère alimentaire, il n'est pas saisissable en totalité. Pour en savoir plus sur le barème applicable (mis à jour le 28/09/22) 👉 Barème des saisies sur rémunérations | Justice.fr
📝 Le mois prochain sera consacré à la participation, l'intéressement et l'épargne salariale